Les compétences que l’apprenti doit posséder à la fin de son apprentissage sont regroupées dans le programme de formation et divisées en différentes unités c.à.d. des modules. Chaque module prépare à une ou plusieurs compétences. Les modules fondamentaux (FO) et complémentaires (CO) sont des modules obligatoires. Les modules fondamentaux sont indépendants et à caractère progressif. Les modules complémentaires à caractère non progressif sont indépendants les uns des autres. Les modules facultatifs (FA) permettent à l’apprenti de se spécialiser dans l’un ou l’autre domaine ou de le préparer à des études supérieures.

L’évaluation, partie intégrante du processus de formation, permet de contrôler et de certifier les acquis de l’apprenti après chaque semestre. A partir de l’année scolaire 2019-2020, l’évaluation chiffrée est de nouveau introduite, parallèlement à l’évaluation par compétences. Cette forme d’évaluation permet de bien cibler les points forts et faibles de l’apprenti en formation pratique, l’objectif étant au moins d’atteindre toutes les compétences jusqu’à la fin de l’apprentissage. L’évaluation chiffrée donne un meilleur aperçu à l’élève, au tuteur ainsi qu’aux parents de l’élève du niveau scolaire et professionnel de l’apprenti.

Chaque module comporte entre trois et dix compétences obligatoires, chaque compétence est évaluée en tenant compte de l’indice de pondération suivant :

• 40% = 24 points
• 30% = 18 points
• 20% = 12 points
• 10% = 6 points

Plus la compétence est considérée comme importante dans le module, plus le nombre de points lui étant attribué est élevé. Toutes les compétences sont obligatoires. Une compétence est évaluée par une note. La compétence est acquise lorsque la moitié du maximum de cette note est atteinte ou dépassée.

Un module est évalué par une note entre 0 et 60 points. Il s’agit de la somme des notes attribuées à chacune des compétences constituant le module. Un module est réussi lorsque la note est supérieure ou égale à 30 points.

Les mentions attribuées aux modules avant l’entrée en vigueur de la nouvelle règlementation bénéficient des équivalences suivantes :

• la mention « Réussi » correspond à une note entre 30-39 points ;
• la mention « Bien réussi » correspond à une note entre 40-49 points ;
• la mention « Très bien réussi » correspond à une note entre 50-60 points.

Si l’élève ne présente pas d’excuse valable pour ne pas s’être soumis à l’évaluation des compétences, la note zéro est attribuée aux compétences concernées. Les modules réussis restent acquis tout au long de la vie.

Attention : Si le résultat de l’évaluation d’un module dispensé en entreprise n’est pas disponible lors de la délibération de fin d’année du conseil de classe, celui-ci considère le module comme réussi par dispense.

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Le projet intégré intermédiaire (PII) a lieu au milieu de la formation de l’apprenti. Le projet intégré final (PIF) a lieu à la fin de la formation. Lors d’un projet intégré, la commission d’évaluation reconstitue une situation de travail concrète et utilise un référentiel d’évaluation qui définit un ordre d’importance des compétences à acquérir ainsi que leur niveau de maîtrise pour réussir son projet intégré. La réussite du projet intégré intermédiaire donne droit une indemnité d’apprentissage plus élevée à partir du 1ier mois suivant la notification écrite de la réussite précitée.

PII:

• projet intégré intermédiaire après 3 semestres (formation DAP)
• projet intégré intermédiaire après 4 semestres (formations DT de 4 années)

PIF:

• projet intégré final après 6 semestres (formations DAP & CCP)
• projet intégré final après 8 semestres (formations DT de 4 années)

L’Organisme formateur touche une aide pour chaque apprenti via le Fonds pour l’emploi, qui effectue un remboursement d’un montant égal à 27% de l’indemnité d’apprentissage fixée par règlement grand-ducal. En ce qui concerne la formation CCP, l’Organisme formateur a droit au remboursement de 40% de l’indemnité d’apprentissage.

Le Fonds pour l'emploi rembourse aux employeurs la part patronale des charges sociales se rapportant à l'indemnité d'apprentissage versée à l'apprenti.

Ces aides sont attribuées par année d'apprentissage. Elles sont liquidées par le Fonds pour l'emploi sur la base de l’introduction des demandes d’octroi des aides et primes de promotion de l’apprentissage par l’employeur et par l’apprenti à l’Administration de l’Emploi, sous peine de forclusion, avant le 1er mars de l’année qui suit celle au cours de laquelle l’année d’apprentissage qui ouvre droit à l’aide ou à la prime prend fin.

Les demandes d’octroi des aides et primes de promotion de l’apprentissage seront envoyées par le Service de l’Orientation professionnelle aux employeurs formateurs et apprentis suivant les données établies par les chambres professionnelles.

Seront donc contactés par le Service de l’Orientation professionnelle au mois de décembre de chaque année, les employeurs formateurs ayant formé un ou plusieurs apprentis et les apprentis engagés sous contrat d’apprentissage au cours de l’année scolaire précédant cette date.

Source: www.adem.lu

• Durée normale : 3 ans (6 semestres)
• Plein temps ou concomitant, se déroule surtout en milieu professionnel
• Mesure des compétences acquises, liées à des situations de travail concrètes à travers les projets intégrés: PII – projet intégré intermédiaire et PIF - projet intégré final
• Formation préparant à la vie professionnelle, possibilité de poursuivre les études en vue de l’obtention du diplôme de technicien

• Durée normale : 3 ans (6 semestres)
• Régime concomitant, se déroule surtout en milieu professionnel
• Formation préparant à la vie professionnelle, possibilité de poursuivre les études en vue de l’obtention du diplôme d’aptitude professionnelle (DAP)
• Mesure des compétences acquises liées à des situations de travail concrètes. L'apprenti doit réussir son projet intégré final

• Durée normale : 4 ans (le cycle moyen et le cycle supérieur)
• Plein temps au lycée et stages de formation en entreprise (contrat de stage / période de stage : 12 semaines au minimum)
• Certaines formations DT sont organisées en régime mixte (plein-temps au lycée pendant les premières années et sous contrat d'apprentissage en fin de formation)
• Formation à caractère technique et préparation à la vie professionnelle pour mieux répondre aux exigences du marché de travail
• Modules supplémentaires pour les élèves visant un accès aux études techniques supérieures

Inscription auprès du Service de l’Orientation professionnelle de l’ADEM, tout en respectant les critères suivants ci-dessous :

• Avoir atteint au minimum 18 ans au 1er septembre de l’année en cours
• Ne plus être sous régime scolaire initial ou sous contrat d’apprentissage initial depuis au moins 12 mois
• Être affilié auprès du Centre Commun de la Sécurité Sociale au minimum 12 mois

Si toutes les conditions ci-dessus sont respectées, une commission spéciale décidera de l’accès définitif à l’apprentissage pour adultes. L’apprenti sous contrat d’apprentissage adulte a droit au salaire social minimum non qualifié. L’entreprise formatrice se voit rembourser le supplément par rapport à l’indemnité que toucherait un apprenti(e) sous contrat d’apprentissage initial par les services de l’ADEM–Orientation professionnelle.

Le contrat d’apprentissage mentionne obligatoirement:

• Nom, prénom, profession, matricule et domicile du ou des patron(s); lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination, le siège ainsi que les noms, prénoms et qualités des personnes qui la représentent au contrat
• Nom, prénom, matricule et domicile de l’apprenti; s’il est mineur, le nom, prénom et domicile de son représentant légal
• Les objectifs et les modalités de formation dans la profession concernée
• La date de la signature, la date du début et la durée du contrat
• Les droits et devoirs des parties contractantes
• Le montant de l’indemnité
• La durée de la période d’essai
• Les dispositions concernant le congé
• L’horaire de travail
• Le lieu de l’apprentissage: un lieu fixe ou prédominant ou, à défaut, des lieux divers se situant au Luxembourg

La durée de la période d’essai est fixée à trois mois.

L’apprenti a droit à un congé payé annuel de 26 jours ouvrables au minimum.

Le contrat peut être signé entre le 16 juillet et le 31 octobre ou en cours d’année pour la reprise d’un apprenti sortant d’un contrat existant.

La formation d’un apprenti nécessite en principe l’obtention préalable du droit de former par l’entreprise formatrice, respectivement le tuteur.

Le droit de former est accordé par la chambre professionnelle compétente et la Chambre des salariés. Les professions qui ne dépendent d’aucune chambre professionnelle patronale sont traités par le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse et la Chambre des salariés.

Les conditions à remplir par l’entreprise formatrice :

An niveau de l’entreprise :

1. Conditions générales

La tenue générale et l’envergure de l’organisme de formation doivent être de nature à garantir la formation professionnelle de l’apprenti, suivant les critères arrêtés de concert entre les chambres professionnelles patronales et salariales et le ministère.

Critères arrêtés :

L’entreprise doit se prévaloir d’une expérience professionnelle minimale de 3 ans dans la profession concernée.

2. Conditions administratives

• détenir une autorisation d’établissement/ de commerce
• être inscrit au Registre de Commerce

Au niveau du tuteur :

Chaque entreprise doit se prévaloir d’un tuteur respectant les conditions générales et complémentaires citées ci-dessous. Une entreprise n’ayant jamais formé se doit d’être conforme endéans les 6 mois à venir.

1. Conditions générales

• Le tuteur doit avoir suivi la formation pour tuteurs de 3 jours
• Le tuteur doit se prévaloir d’une expérience de longue date en tant que formateur ou être en possession d'un diplôme universitaire en pédagogie

2. Conditions complémentaires

• Le tuteur doit être âgé de 21 ans au moins
• Le tuteur doit satisfaire aux conditions d’honorabilité
• Le tuteur doit satisfaire aux conditions de qualifications professionnelles définies pour les différents secteurs par les chambres professionnelles
• Le tuteur doit être au moins détenteur d’un DAP dans la profession concernée ou posséder une expérience professionnelle équivalente dans le domaine renseigné (être en mesure d’enseigner le programme de formation pratique)

1. Remplissez la déclaration de poste d’apprentissage(.PDF) / déclaration de poste de stages de formation (.PDF) et renvoyez-la à l’ADEM – Service de l'Orientation professionnelle
2. Votre entreprise dispose-t-elle déjà du droit de former? (si OUI, continuez avec le point 6.)
3. Remplissez la Demande en obtention du Droit de former (.PDF) (cette dernière vous sera également envoyée par courrier postal)
4. Votre demande en obtention du Droit de former est étudiée par la commission « Droit de former » et une réponse vous parviendra dans les meilleurs délais (environ 2-3 semaines)
5. Suite à une décision favorable de la commission « Droit de former », vous devez à présent vous inscrire à la formation pour tuteurs
6. Choisissez un(e) apprenti(e) vous ayant été proposé(e) par l’ADEM – Service de l’Orientation professionnelle en renvoyant la carte d’assignation (à part si vous avez déjà un(e) candidat(e))
7. Le contrat d’apprentissage (.PDF) à signer et à nous retourner par courrier postal, vous parviendra dans les meilleurs délais

L’apprentissage est une formation pratique qui se déroule sous un régime concomitant : (école -milieu professionnel). On distingue la formation qui mène au diplôme d’aptitude professionnel (DAP) et la formation qui mène au certificat de capacité professionnel (CCP). Une partie de l’apprentissage se concentre sur l’enseignement, tenu par le patron formateur, d’une pratique d’une profession, à l’apprenti. Ce dernier est dans l’obligation de suivre en parallèle une formation générale scientifique, morale et sociale dans une école professionnelle (lycée technique). La durée de l’apprentissage prévue est de 6 semestres (3 années) ; cette dernière pouvant être prolongée exceptionnellement si l’apprenti doit rattraper des modules.

Le diplôme de technicien (DT), diplôme de la formation professionnelle initiale se distingue du diplôme d’aptitude professionnel (DAP) par un profil de compétences plus approfondies et diversifiées ainsi que par une culture générale plus poussée. La formation du diplôme de technicien (DT) prévoit un stage de formation en milieu professionnel. Chaque période de stage compte au minimum 4 semaines consécutives au minimum correspondant à 160 heures de présences.

Les deux diplômes de la formation professionnelle initiale prévoient :

Pour le (DAP)

Un contrat d’apprentissage et/ou selon la profession un contrat de stage de formation entre les parties concernées : l’établissement scolaire, l’organisme de formation (le patron formateur) et l’apprenti.

Pour le (DT)

Un contrat de stage de formation entre les parties concernées : l’établissement scolaire, l’organisme de formation (le patron formateur) et l’élève stagiaire.