Conditions d’utilisation de la Plateforme pour tuteurs

La Chambre de Commerce met à la disposition des tuteurs, à titre gratuit, la Plateforme pour tuteurs (appelée ci-après la “Plateforme Tuteurs”), une solution informatique pour l’évaluation en ligne des apprentis (appelée ci-après la “Solution d’évaluation des apprentis”), permettant également la communication entre tuteurs en entreprise.

En acceptant les présentes conditions d’utilisation (appelées ci-après les “Conditions d’utilisation”), le Tuteur reconnaît et accepte utiliser la Plateforme Tuteurs à ses propres risques, ainsi:

  1. de manière générale, le Tuteur reconnaît et accepte que la Chambre de Commerce soit amenée à (i) interrompre momentanément l’utilisation de la Plateforme Tuteurs, (ii) la suspendre ou l’interdire à tout moment et sans avertissement préalable notamment en cas de d’utilisation non appropriée de la Pateforme Tuteur, (iii) modifier ou adapter la Plateforme Tuteurs dans le futur ou (iv) y mettre définitivement fin que ce soit volontairement ou non avec ou sans avertissement préalable.
  2. dans le cadre de l’utilisation de la Solution d’évaluation des apprentis, le Tuteur reconnaît être seul responsable de l’exactitude des informations à fournir et à saisir par ses soins sur la Plateforme Tuteurs.
  3. dans le cadre de la communication entre Tuteurs en entreprise, le Tuteur reconnaît et accepte que la Chambre de Commerce n’encoure aucune responsabilité en cas de perte ou dommage, direct ou indirect, notamment pour toute perte ou tout dommage occasionné aux informations mises en ligne via la Plateforme Tuteur (appelées ci-après le “Contenu”), dans le cas où elle déciderait (a) de recourir à des tiers pour la prestation des services nécessaires au fonctionnement de la Plateforme Tuteurs, (b) d’interdire le Contenu mis en ligne par le Tuteur, (c) de procéder à des modifications ou adaptations de la Plateforme Tuteurs, (d) de suspendre ou mettre fin au compte du Tuteur notamment en cas d’utilisation non appropriée de la Pateforme Tuteurs, (e) de mettre définitivement fin à la Plateforme Tuteurs, que ce soit volontairement ou non avec ou sans avertissement préalable.
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